Conditions d’utilisation

En vigueur le 24 octobre 2026

1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions

Ces conditions forment une entente entre vous et Quebec Mobile, une entreprise individuelle établie au Québec (Canada), qui exerce ses activités sous le nom de Daymark Weekly Planner (« nous »). Elles couvrent le site daymarkweekly.app, le planificateur gratuit, Daymark Weekly Planner Pro à pro.daymarkweekly.app et Daymark Time Audit à track.daymarkweekly.app (ensemble, « les services »).

Vous acceptez ces conditions lorsque vous créez un compte ou achetez Pro, et en continuant d’utiliser les services. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos renseignements.

Cette version française vous est présentée avant la version anglaise. En cas de divergence entre les deux, la version française l’emporte.

2. Le planificateur gratuit

Le planificateur gratuit s’utilise gratuitement, sans compte. Son code est à source ouverte sous la licence MIT, qui régit la façon dont vous pouvez copier, modifier et partager ce code. La licence MIT ne couvre ni le nom et le logo Daymark Weekly Planner, ni les logiciels Pro et Time Audit.

Le planificateur gratuit enregistre votre planning dans votre navigateur. Nous ne pouvons ni le voir ni le restaurer : utilisez Back up pour en garder une copie.

3. Votre compte

Pro et Time Audit demandent un compte. Vous devez avoir au moins 16 ans pour en créer un. Donnez une vraie adresse courriel et protégez votre connexion ; vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte. Avisez-nous sans délai à [email protected] si vous pensez que quelqu’un d’autre l’a utilisé.

4. Pro

Acheter Pro

Pro est un abonnement, facturé chaque mois ou chaque année au prix affiché avant le paiement. Les prix incluent les taxes. Pour acheter Pro, vous devez être majeur là où vous vivez, ou avoir la permission d’un parent ou d’un tuteur.

Pro est vendu au moyen de Managed Payments de Stripe. Link, une société de Stripe, est donc le vendeur officiel : Link encaisse votre paiement, perçoit et remet les taxes et envoie vos reçus, selon ses propres conditions. Votre relevé de carte indique « LINK.COM* » suivi d’une forme abrégée de notre nom, par exemple « LINK.COM* DAYMARK ». Le texte exact peut varier selon l’émetteur de votre carte. Nous fournissons le service Pro lui-même.

Renouvellement et annulation

Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque mois ou de chaque année, au prix alors en vigueur, jusqu’à ce que vous l’annuliez. Vous pouvez l’annuler à tout moment avec Manage subscription, dans le menu du compte du planificateur Pro, ou en nous écrivant. Vous gardez Pro jusqu’à la fin de la période payée, et vous ne serez plus facturé. La suppression de votre compte annule aussi votre abonnement immédiatement.

Remboursements

Si vous le demandez dans les 30 jours suivant un paiement, nous vous rembourserons ce paiement en entier, sans poser de questions. Écrivez à [email protected], ou adressez-vous à Link à partir de votre reçu. Un remboursement met fin à l’abonnement visé. En dehors de ce cas et de ce qu’exige la loi de l’endroit où vous vivez, les paiements ne sont pas remboursables.

Changements de prix

Nous vous aviserons par courriel au moins 30 jours avant qu’un nouveau prix s’applique à vous. Il s’applique à partir de votre premier renouvellement suivant cet avis, et vous pouvez annuler avant cette date si vous ne voulez pas le payer.

Membres fondateurs

Si vous êtes devenu membre fondateur avec un code fondateur, vous conservez le prix annuel fondateur aussi longtemps que nous offrons Pro, y compris si vous annulez et revenez avec la facturation annuelle.

Si un paiement échoue

Si un paiement de renouvellement échoue, Link fera une nouvelle tentative, et vous gardez Pro pendant 7 jours pour mettre à jour votre carte. Ensuite, Pro est suspendu jusqu’à ce que le paiement passe. Vos plannings restent dans votre compte.

Quand Pro prend fin

Quand Pro prend fin, vos données restent dans votre compte et vous pouvez toujours les exporter. Vous pouvez ramener vos semaines dans le planificateur gratuit avec un fichier de sauvegarde, à tout moment.

5. Votre contenu

Ce que vous mettez dans les services, comme vos plannings, le temps consigné, vos notes et vos catégories, vous appartient. Vous nous accordez une permission limitée de le conserver, de le copier et de le traiter uniquement pour faire fonctionner les services pour vous, y compris pour l’envoyer aux fournisseurs nommés dans notre politique de confidentialité. Cette permission prend fin lorsque vous supprimez le contenu, sauf pour les copies conservées peu de temps dans les sauvegardes.

Gardez vos propres copies de ce qui est important. L’exportation est toujours offerte.

6. Fonctions d’IA

Certaines fonctions de Pro utilisent l’IA pour transformer ce que vous tapez en temps consigné et pour proposer des conseils et des analyses. L’IA peut se tromper ou être incomplète : vérifiez ce qu’elle vous donne, et ne vous y fiez pas pour des conseils médicaux, juridiques, financiers ou autres conseils professionnels. Ce que l’IA rédige pour vous, vous pouvez l’utiliser librement. Vous pouvez désactiver l’IA à tout moment.

7. Utilisation acceptable

Veuillez ne pas :

• enfreindre la loi au moyen des services, ou vous en servir pour nuire à quiconque ;
• tenter d’accéder à des comptes ou à des données qui ne sont pas les vôtres, ou contourner les vérifications d’accès de Pro ;
• surcharger, attaquer, aspirer ou désosser Pro ou Time Audit, ou en perturber le fonctionnement ;
• revendre Pro ou partager un même compte entre plusieurs personnes.

8. Nos logiciels et notre nom

Hormis le code du planificateur gratuit sous licence MIT, les services, leur conception, ainsi que le nom et le logo Daymark Weekly Planner nous appartiennent. Ces conditions vous donnent le droit d’utiliser les services, pas de les copier.

Si vous nous envoyez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers vous.

9. Modifications des services

Nous améliorons Daymark Weekly Planner en continu, donc les fonctions peuvent changer. Si nous retirons une fonction principale de Pro pour laquelle vous avez payé, nous vous en aviserons d’abord, et vous pourrez annuler et être remboursé pour la partie inutilisée d’une période payée d’avance.

Si nous cessons complètement d’offrir Pro, nous vous en aviserons au moins 30 jours à l’avance, rembourserons toute partie inutilisée d’une période payée d’avance et garderons l’exportation disponible jusqu’à la fin.

10. Suspension ou fermeture de comptes

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment avec Delete my account, dans le menu du compte du planificateur Pro, ou Delete everything, dans les paramètres de Time Audit.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions de façon grave ou répétée, ou lorsque la loi l’exige. Lorsque c’est possible, nous vous aviserons d’abord et vous donnerons l’occasion de corriger la situation et d’exporter vos données. Si nous fermons votre compte sans que vous ayez enfreint ces conditions, nous rembourserons toute partie inutilisée d’une période payée d’avance.

11. Disponibilité et garanties

Nous faisons le nécessaire pour que les services fonctionnent et que vos données soient en sécurité, mais nous ne pouvons pas promettre qu’ils seront toujours disponibles ou exempts d’erreurs. Sauf ce que promettent ces conditions, et dans la mesure permise par la loi, les services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

Si vous êtes un consommateur, vous conservez toutes les garanties que vous accorde la loi de l’endroit où vous vivez et qui ne peuvent pas être exclues par contrat, notamment celles de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Rien dans ces conditions ne vous retire ces droits.

12. Limites de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme un manque à gagner ou des occasions perdues, qui n’étaient pas une suite prévisible d’un manquement de notre part à ces conditions ;
• notre responsabilité totale pour toute réclamation liée aux services est limitée au plus élevé des montants suivants : ce que vous avez payé pour Pro dans les 12 mois précédant la réclamation, ou 100 $ CA.

Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi, notamment en cas de fraude, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ou de préjudice corporel ou moral causé par une faute, et elles ne réduisent pas vos droits de consommateur en vertu des lois de l’endroit où vous vivez.

13. Si vous utilisez Daymark Weekly Planner pour une entreprise

Si vous utilisez les services pour une entreprise plutôt qu’en tant que consommateur, vous êtes responsable des réclamations de tiers qui découlent d’un manquement de votre part à ces conditions ou à la loi, dans la mesure permise par la loi.

14. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances causés par des événements que nous ne pouvons raisonnablement contrôler, comme des pannes chez nos fournisseurs, des pannes d’Internet, des catastrophes naturelles ou des mesures gouvernementales. Nous ferons ce qui est raisonnablement possible pour en limiter les effets pour vous.

15. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que les services évoluent ou que la loi l’exige. Pour une modification importante, nous aviserons les titulaires de compte par courriel ou dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez annuler Pro avant cette date, et nous rembourserons toute partie inutilisée d’une période payée d’avance. Une modification ne s’applique jamais à un différend né avant elle.

16. Différends et loi applicable

En cas de problème, écrivez-nous d’abord à [email protected] pour que nous puissions tenter de le régler.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Si vous êtes un consommateur, vous conservez aussi la protection des lois impératives de l’endroit où vous vivez, et vous pouvez intenter un recours devant les tribunaux de cet endroit.

17. Dispositions générales

Ces conditions et la politique de confidentialité constituent l’entente complète entre vous et nous au sujet des services. Si un tribunal juge qu’une partie de ces conditions est inapplicable, le reste continue de s’appliquer. Si nous n’exigeons pas immédiatement le respect d’une condition, nous pouvons toujours le faire plus tard. Nous pouvons céder ces conditions à un successeur qui reprend les services et les maintient ; nous vous en aviserons le cas échéant. Vous ne pouvez pas céder votre compte sans notre accord.

18. Nous joindre

Quebec Mobile, Daymark Weekly Planner
[email protected]